L La déclaration CNIL est une formalité optionnelle depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du RGPD.
Sa version simplifiée, pour une base d’e-mails ou client, ne prend que 5 minutes à compléter.
La procédure de déclaration à la CNIL
Tu vas compléter le formulaire simplifié NS-48 qui correspond à la gestion des clients.
- Se rendre sur le formulaire de déclaration
- Bouton Ma sélection
- Bouton J’accède au formulaire
- Compléter les informations concernant votre entreprise
Si tu ne possèdes pas de numéro SIREN, la CNIL recommande de mettre des 0. - Bouton Enregistrer
- Bouton Étape suivante
Note : Il faudra enregistrer à chaque étape.
- Sélectionner Norme Simplifiée (NS)
- Sélectionner NS-48 dans le menu déroulant
- Cocher si le contact doit être destinataire…
- Compléter ses coordonnées
- Cocher En cochant le case ci-contre…
- Compléter ses coordonnées
- Compléter le code de sécurité
- Bouton J’envoie à la CNIL
A réception du récépissé de votre déclaration adressé par e-mail, tu ajoutes dans tes mentions légales :
Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.
Conclusion
Ce n’était vraiment pas compliqué ni long. Il est temps de passer à la création de ta newsletter.
[ctt template= »12″ link= »UPEKn » via= »no » ]J’ai déclaré mon site à la CNIL avec le tutoriel de pour pas un rond. Cela ne prend que 5 minutes pour être dans les règles.[/ctt]
Si toutes les interactions avec l’administration étaient aussi simples, nous serions presque heureux de payer nos impôts.
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Je partage mes apprentissages et mes expériences depuis 2017 avec + de 100 tutoriels et ressources.
Tu devrais trouver ton bonheur pour créer ta marque, construire ton site puis le faire grandir et développer ton entreprise sur pour pas un rond.
Jean