La déclaration CNIL

L La déclaration CNIL est une formalité optionnelle depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du RGPD.

Sa version simplifiée, pour une base d’e-mails ou client, ne prend que 5 minutes à compléter.

La procédure de déclaration à la CNIL

Tu vas compléter le formulaire simplifié NS-48 qui correspond à la gestion des clients.

cnil ma sélection
  • Bouton J’accède au formulaire
cnil accès formulaire
  • Compléter les informations concernant votre entreprise
    Si tu ne possèdes pas de numéro SIREN, la CNIL recommande de mettre des 0.
  • Bouton Enregistrer
  • Bouton Étape suivante

Note : Il faudra enregistrer à chaque étape.

cnil organisme déclarant
  • Sélectionner Norme Simplifiée (NS)
  • Sélectionner NS-48 dans le menu déroulant
cnil norme simplifiée
  • Cocher si le contact doit être destinataire…
  • Compléter ses coordonnées
cnil contact
  • Cocher En cochant le case ci-contre…
  • Compléter ses coordonnées
cnil responsable
  • Compléter le code de sécurité
  • Bouton J’envoie à la CNIL
cnil validation finale

A réception du récépissé de votre déclaration adressé par e-mail, tu ajoutes dans tes mentions légales :

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.

Conclusion

Ce n’était vraiment pas compliqué ni long. Il est temps de passer à la création de ta newsletter.

[ctt template=”12″ link=”UPEKn” via=”no” ]J’ai déclaré mon site à la CNIL avec le tutoriel de pour pas un rond. Cela ne prend que 5 minutes pour être dans les règles.[/ctt]

Si toutes les interactions avec l’administration étaient aussi simples, nous serions presque heureux de payer nos impôts.

signature de Jean du site pour pas un rond

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Jean

4 réflexions au sujet de “La déclaration CNIL”

  1. Bonjour,
    J’ai une application qui traite les informations personnelles de santé que je souhaite l’intégrer en Europe. J’aimerais savoir si je dois déclarer le traitement de ces données à la CNIL ou je dois avoir une autorisation de traitement.
    Pourriez vous m’éclairer sur la procédure à suivre?

    Répondre
    • Bonjour Ines,

      Les données de santé sont particulièrement sensibles et surveillées. Je te recommande de contacter la CNIL en direct pour disposer d’une réponse parfaitement adaptée.

      Magnifique journée,
      Jean

      Répondre
  2. Bonjour,
    Pouvez-vous m’éclairer à ce sujet ? J’ai un site web marchand créateur, je ne sais pas comment faire pour être en conformité. Es ce qu’il est toujours nécessaire de remplir ce formulaire nr. 48 ou pas, car ici, il parait que non.(uniquement les établissements spéciaux) Du coup, j’ai un doute sur le sujet et la démarche à suivre. En attende vous lire . Merci. Bob
    https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/faut-il-declarer-un-site-web-la-cnil

    Répondre
    • Bonjour Bob,

      La déclaration CNIL n’est plus nécessaire. Désormais le RGPD est en vigueur. Malheureusement cela ne simplifie en rien les démarches.

      Ce qui doit être mis en place au plus vite :
      – Une barre des cookies
      – Une politique de gestion des cookies
      – Des cases à cocher pour le consentement pour les formulaires

      Pour un e-commerce la liste est plus longue.

      Belle journée,
      Jean

      Répondre

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