La déclaration CNIL

L La déclaration CNIL est une formalité optionnelle depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du RGPD.

Sa version simplifiée, pour une base d’e-mails ou client, ne prend que 5 minutes à compléter.

La procédure de déclaration à la CNIL

Tu vas compléter le formulaire simplifié NS-48 qui correspond à la gestion des clients.

cnil ma sélection
  • Bouton J’accède au formulaire
cnil accès formulaire
  • Compléter les informations concernant votre entreprise
    Si tu ne possèdes pas de numéro SIREN, la CNIL recommande de mettre des 0.
  • Bouton Enregistrer
  • Bouton Étape suivante

Note : Il faudra enregistrer à chaque étape.

cnil organisme déclarant
  • Sélectionner Norme Simplifiée (NS)
  • Sélectionner NS-48 dans le menu déroulant
cnil norme simplifiée
  • Cocher si le contact doit être destinataire…
  • Compléter ses coordonnées
cnil contact
  • Cocher En cochant le case ci-contre…
  • Compléter ses coordonnées
cnil responsable
  • Compléter le code de sécurité
  • Bouton J’envoie à la CNIL
cnil validation finale

A réception du récépissé de votre déclaration adressé par e-mail, tu ajoutes dans tes mentions légales :

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.

Conclusion

Ce n’était vraiment pas compliqué ni long. Il est temps de passer à la création de ta newsletter.

Si toutes les interactions avec l’administration étaient aussi simples, nous serions presque heureux de payer nos impôts.

[ctt template=”12″ link=”UPEKn” via=”no” ]J’ai déclaré mon site à la CNIL avec le tutoriel de pour pas un rond. Cela ne prend que 5 minutes pour être dans les règles.[/ctt]

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Jean

Fondateur, auteur et homme à tout faire


J’ai créé pour pas un rond pour que tu puisses réaliser seul ton site et le faire grandir avec des tutoriels pas à pas.

bannière de la newsletter de pour pas un rond version bleu-vert
article cnil illustration pinteret
Résumé
Article
Complète ta déclaration CNIL simplifiée en 5 minutes
Description
Un tutoriel pas à pas pour une déclaration éclair de ta base clients et des abonnés à ta newsletter. Tout se réalise rapidement en ligne.
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pour pas un rond
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