La déclaration CNIL

L La déclaration CNIL est une formalité optionnelle depuis le 25 mai 2018 et la mise en place du RGPD.

Sa version simplifiée, pour une base d’e-mails ou client, ne prend que 5 minutes à compléter.

La procédure de déclaration à la CNIL

Tu vas compléter le formulaire simplifié NS-48 qui correspond à la gestion des clients.

• Se rendre sur le formulaire de déclaration
• Bouton Ma sélection

• Bouton J’accède au formulaire

• Compléter les informations concernant votre entreprise
  Si tu ne possèdes pas de numéro SIREN, la CNIL recommande de mettre des 0.
• Bouton Enregistrer
• Bouton Étape suivante

Note : Il faudra enregistrer à chaque étape.

• Sélectionner Norme Simplifiée (NS)
• Sélectionner NS-48 dans le menu déroulant

• Cocher si le contact doit être destinataire…
• Compléter ses coordonnées

• Cocher En cochant le case ci-contre…
• Compléter ses coordonnées

• Compléter le code de sécurité
• Bouton J’envoie à la CNIL

A réception du récépissé de votre déclaration adressé par e-mail, tu ajoutes dans tes mentions légales :

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXX et se conforme aux dispositions fixées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, afférente à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés, vous jouissez de droits d’opposition (art.26), d’accès (art.34 à 38) et de rectification (art.36 de la même loi) de toutes les données qui vous concernent.

Conclusion

Ce n’était vraiment pas compliqué ni long. Il est temps de passer à la création de ta newsletter.

[ctt template= »12″ link= »UPEKn » via= »no » ]J’ai déclaré mon site à la CNIL avec le tutoriel de pour pas un rond. Cela ne prend que 5 minutes pour être dans les règles.[/ctt]

Si toutes les interactions avec l’administration étaient aussi simples, nous serions presque heureux de payer nos impôts.

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Jean